Marco Schank a présenté les nouvelles mesures du Paquet Logement
Communiqué de presse
Le 8 mars 2011, le ministre du Logement, Marco Schank a détaillé les nouvelles mesures du "paquet logement".
Le "Paquet logement" a pour ambition de concrétiser les grandes orientations en matière de politique de logement définies par la déclaration gouvernementale et énoncées par le Premier Ministre, Jean-Claude Juncker lors de son discours sur l'état de la nation.
L'objectif est d'augmenter l'offre de logements dans les plus brefs délais possibles grâce à différents axes mettant l'accent sur :
- le développement durable : introduction des volets écologique, social et économique dans l'ensemble des instruments permettant de persévérer dans une politique active pour le développement de lieux d'habitat offrant une grande qualité de vie à un prix abordable ;
- nouvelle approche d'un développement urbain intégratif et durable des quartiers de ville et des localités au lieu d'une traditionnelle rénovation urbaine ;
- une restructuration urbaine mieux soutenue afin de trouver pour les communes disposant de friches industrielles une requalification urbaine durable;
- les aides collectives au logement :
- l'attribution des aides revenant aux promoteurs publics dans le cadre de l'acquisition de vieilles bâtisses en vue de leur rénovation ainsi que pour l'assainissement du parc locatif public sera assujettie à l'obligation d'un assainissement énergétique aboutissant à la classe énergétique C ou mieux;
- la promotion du logement locatif sera renforcée avec l'objectif d'éviter des ghettos sociaux ;
- persévérance dans l'aide à l'acquisition afin de garantir la cohésion sociale notamment par le biais du recours au bail emphytéotique et du droit de superficie afin de neutraliser le coût du foncier;
- les aides individuelles au logement seront non seulement accordées en fonction du revenu et de la composition du ménage, mais également en fonction de la certification énergétique du logement acquis, construit ou rénové.
Le "paquet logement" prévoit de nombreuses autres dispositions, telles que la location-vente, le portage foncier, un guichet unique pour les aides au logement durable, un éco-prêt à taux zéro pour le financement d'un assainissement énergétique, une fiscalité "verte" pour les investissements en matière d'assainissement énergétique, le monitoring du Pacte Logement ou encore un plan sectoriel logement qui permettra de réaliser à court et moyen terme quelque 12.000 logements pour environ 27.000 habitants...
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