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18.11.2009

Nouvel ouvrage de Maître Krieger : « Le bail d'habitation/ Der Mietvertrag »

Nouvel ouvrage de Maître Krieger : « Le bail d'habitation/ Der Mietvertrag »
Nouvel ouvrage de Maître Krieger : « Le bail d'habitation/ Der Mietvertrag »
Nouvel ouvrage de Maître Krieger : « Le bail d'habitation/ Der Mietvertrag »
Rik Vandenberghe, Administrateur Délégué d’ING Luxembourg et Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, ont présenté, le mardi 17 novembre , le nouveau livre « Le bail d’habitation », élaboré et publié par Maître Georges KRIEGER. La présentation s’est déroulée à l’Hôtel Parc Belair.

Dans son discours d’introduction, Rik Vandenberghe a tout d’abord rappelé combien ING s’intéresse aux évolutions du marché immobilier et au cadre législatif du secteur. C’est pourquoi l’institution est heureuse d’apporter son soutien au nouveau livre de Georges Krieger, ceci après l’avoir déjà fait en 2007 pour le livre « Le code immobilier ». Rik Vandenberghe a annoncé, par ailleurs, que ING Luxembourg organisera des workshops sur le thème de l’immobilier, le 2 décembre pour les particuliers et le 10 décembre pour les entreprises. Toutes les personnes intéressées peuvent s’inscrire sur www.ingconseils.lu.
A la suite de cette allocution, Maître Krieger a présenté un exposé sur l’évolution des prix des loyers face à l’évolution des prix de la construction. Au cours des dernières années, on constate que les loyers de l’habitation ont augmenté à un rythme inférieur à l’inflation. Leur progression est restée largement inférieure à celle des coûts à la construction. L’avocat a aussi rappelé la fonction initiale du régime luxembourgeois du bail à loyer qui était de limiter l’évolution des prix de la location à la fin des années 40 et 50. Les objectifs sociaux étaient assurés par un régime interventionniste qui se
justifiait sans aucun doute au moment de la reconstruction du patrimoine immobilier luxembourgeois. Cependant, selon Maître Krieger, cette fonction initiale a été utilisée abusivement à la suite de la révision de la loi en 1987. En s’appuyant sur un régime
obsolète qui faisait la différence entre la location d’immeubles réalisés avant la guerre et après la guerre, le marché de la location était en permanence perturbé.
Aujourd’hui, en conséquence, non pas d’un nouveau régime juridique, mais de l’état de l’économie, la loi sur le bail d’habitation (l’ancienne loi sur le bail à loyer) n’a plus aucune fonction de régulation des prix. Au contraire, elle peut être utilisée par
les propriétaires pour augmenter le loyer en toute légalité, étant donné que beaucoup de loyers sont en-deçà de la limite retenue dans la loi. Le régime n’est plus un régime de pure fixation des loyers, il est devenu le régime juridique d’un contrat spécifique qui régit la vie d’un grand nombre de citoyens.
Le livre est rédigé en langue française et allemande. Il contient une préface de M. François Biltgen, ministre de la Justice. Les versions antérieures de l’ouvrage ont été rédigées au départ par M. Biltgen, et ensuite par M. Biltgen et M. Krieger. Cette publication de 350 pages constitue actuellement le livre le plus complet sur le bail d’habitation.
Editions Saint-Paul - no ISBN-13-978-2-87963-761-7 - Prix 19,90 €.
Magazine Wunnen
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