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19.09.2018

Communiqué de presse

François Bausch tire un bilan positif

Enquête sur les quatre projets de plans directeurs sectoriels

Enquête sur les quatre projets de plans directeurs sectoriels
Communiqué par: ministère du Développement durable et des Infrastructures

La mise en procédure des projets de plans directeurs sectoriels (PDS) primaires «Logement», «Zones d’activités économiques», «Transports» et «Paysages» qui permettent un développement plus organisé et harmonieux du territoire, a été entamée de façon simultanée au niveau des 102 communes le 28 mai 2018.

Le ministre François Bausch se réjouit de constater que la collaboration de la part de toutes les communes du pays a été excellente: «Une grande partie des certificats de publication demandés nous sont parvenus et la réception des avis des conseils communaux, dont le délai a été fixé au 16 septembre 2018, va bon train. Jusqu’à présent 80 communes sur un total de 102 ont déjà transmis leur prise de position.»

Une reconnaissance soutenue de l’ensemble des communes



De ces avis découle que l’utilité des quatre plans directeurs sectoriels a été largement reconnue par l’ensemble des communes et que leur principe fait l’objet d’un large consensus au sein de la société civile.

Étant donné que les quatre projets de plan couvrent plus d’un tiers du territoire national, il est évident que le diable est dans les détails. Ainsi, la consultation de la population et des 102 communes a permis d’identifier des chevauchements ponctuels entre certains PAG en vigueur et les projets de plan sectoriel. Ces chevauchements seront analysés en détail et les plans seront adaptés en conséquence.

Les remarques quant au fond de la part de plusieurs communes sont majoritairement des craintes de perte d’autonomie ou des demandes d’explications supplémentaires, notamment sur des projets d’infrastructure de transport.

Un rapport détaillé jusqu’à fin 2018



En conséquence, le ministre a formé une «task force» chargée d’analyser les avis transmis par le biais d’une base de données et de rédiger avant la fin de l’année 2018 un rapport détaillé portant sur toutes les observations soulevées. Ainsi, ce rapport permettra de maintenir la vitesse de croisière en termes d’aménagement du territoire et de proposer au nouveau gouvernement les modifications nécessaires des quatre projets de plan suite à la consultation des communes et de la population entière.

François Bausch précise: «Le but est de maintenir le dialogue avec les communes et de donner une réponse détaillée sur tous les aspects des avis des conseils communaux et des particuliers. Mon ministère prendra aussi contact au niveau technique avec les équipes communales afin d’aligner ponctuellement les projets de plan sectoriel avec les PAG communaux là où des problèmes persistent.»

Le ministre reste confiant que ce dialogue permettra de répondre positivement aux malentendus pouvant découler du projet de plans sectoriels.
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